Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300597_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Ducos, en particulier l'acte de vente, l'acte de propriété et/ou l'accord conclu entre la commune de Ducos et la famille A, et, d'autre part, d'une " attestation sur l'honneur, être ni parent ni allié
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A d'accéder à l'établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Ducos de rétablir le libre accès de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300676_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un arrêté en date du 29 août 2023, notifié par voie électronique le 21 septembre 2023, le maire de la commune de Ducos a refusé d'accorder le permis de construire au pétitionnaire.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300315_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
la parcelle 789 située quartier fond Savane à Ducos, convenu entre la commune de Ducos et la famille A ; 2°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté pour la commune de Ducos, représentée par Me Wally Issop, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207357_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305853_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
qu'elle produit, être titulaire de plusieurs comptes bancaires présentant un solde débiteur, il résulte de l'instruction que la CAF des Hauts-de-Seine a retenu qu'elle était salariée puis au chômage au duché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400310_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la requête n° 2400310 : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Ducos : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400190_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le 17 avril 2024, Mme H D, Mme E J, Mme K A, M. et Mme G F et Mme C I, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PC 97220721BR007 T01, par laquelle la maire de Ducos
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500071_20250210
10 février 2025
10 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'union des commerçants et artisans de Ducos est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B, attachée principale d'administration de l'Etat, est affectée au centre pénitentiaire de Ducos, où elle exerce les fonctions de chef d'unité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Ducos, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207649_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207652_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207653_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207655_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2207215_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300558_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Ducos à lui verser les indemnités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400174_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 117