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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404096_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise

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TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500117_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025, tenue en présence de Mme Permalnaick, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Duque substituant Me Lujien

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517336_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607985_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521403_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Duque, substituant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209760_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420754_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police en date du 16 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

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TA

11ème chambre

DTA_2304553_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

11ème chambre

DTA_2305614_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309849_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 14h30. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

11ème chambre

DTA_2307117_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

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TA

11ème chambre

DTA_2215321_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2515728_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. ; - les observations de Me Duque Uribe, avocate commis d’office représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516238_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502436_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a décidé de classer sans suite sa demande de titre de

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Duque Azuero, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision 48 SI " par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607135_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Duque Uribe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

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TA

6ème chambre

DTA_2515000_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Duque Uribe, représentant M. D..., présent. Considérant ce qui suit : M.

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TA

11ème chambre

DTA_2304536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

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