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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2202360_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
ou aménagements liés (…) à l’exploitation des réseaux (…) de communication : admis à condition de limiter leur impact sur l’écoulement et que leur localisation dans la zone soit indispensable à leur bon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
dernier état de ses écritures, que : - la requête est recevable ; elle justifie d'un intérêt à agir en qualité d'attributaire de second rang des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre multi-attributaire à bons
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
familiales a procédé à des retenues après l'introduction de son recours contentieux ; - elle n'a pas perçu de prime d'activité pour les mois de juin, juillet et août 2018, ainsi qu'il ressort du tableau édité
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203760_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 novembre 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003094_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, ainsi qu'il résulte du relevé d'information intégral édité le 7 juillet 2020, le stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308034_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si ce R2I a été édité postérieurement à l'introduction de la requête, Mme B ne justifie pas, par la production d'un R2I édité antérieurement à sa requête, que ces 2 infractions avaient bien donné lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207593_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
fixée au 1er juin 2023, il en résulte que la région ne prévoit pas que la solution sous licence libre OPEN ENT NG soit mise en œuvre avant le 1er juin 2023 ; que la société Open Digital Education, qui a édité
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
-10 §360 et BOI-PVMV 10-20-20 §20 incluent les apports dans les cas prévus par les dispositions de l'article 244 quater du code général des impôts dans les immobilisations acquises par le contribuable
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115351_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509745_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
notifiée par laquelle le ministre de l’Intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nuls ; - les décisions de retrait de points figurant sur son relevé d’information intégral (R2I) édité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce dernier édite alors le décompte général. Pour les autres membres de la centrale d'achat. / Les demandes de paiement seront présentées conformément à l’article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000425_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société MNM Media, dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101226_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est demandeur d'un logement social auprès de plusieurs organismes depuis le 18 août 2016 ; - elle est menacée d'expulsion du logement qu'elle occupe situé au 24 avenue Edith
Source officielle2ème chambre
DTA_2302277_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C était détenteur, qui portait sur une activité de conseil en édition et prépresse auprès de petites associations savantes éditrices à but non lucratif, ne l'autorisait pas à effectuer des prestations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B était fiscalement domicilié à une autre adresse à Cholet à la date de la cession, qu'il donnait en location le bien situé 14 square des Roseaux à sa sœur, qu'une taxe d'habitation avait été éditée au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417211_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., auteur compositeur de musique et sociétaire de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), a formé, le 17 avril 2024, une demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510496_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., né le 19 mars 1999, a constaté en consultant le relevé d’information intégral (R2I) afférent à son permis de conduire et édité le 16 mai 2025 qu’il avait notamment fait l’objet de 2 décisions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000039_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de relation entre le montant de cette subvention et le niveau des avantages éventuellement procurés à la commune ; - à titre subsidiaire, seule la mise à disposition des contenus dont elle est l'éditrice
Source officielle4ème chambre
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En outre, entre la date d'acquisition des véhicules et la période à laquelle s'est déroulée la vérification de comptabilité, la société n'a édité que deux programmes d'entraînement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007587_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En second lieu, la société F C invoque sa bonne foi.
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