Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300724_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F C, représenté par Me Andréini (AARPI Eleos avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023
Source officielleJU MLM (7)
DTA_2307068_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre et 22 novembre 2023 sous le numéro 2307068, Mme H, représentée par AARPI Eleos avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJuge Unique
DTA_2305531_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'allocations familiales de la Moselle et dont l'intéressé sollicite l'annulation, provient de ce qu'il n'a pas déclaré ses revenus fonciers perçus pendant la période litigieuse au titre de l'activité de la SCI ELLEM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, le centre hospitalier d’Uzès et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre, représentés par Me ELEOM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C A, représentée par l'AIARPI Eleom avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux
Source officielleJU MW (5)
DTA_2401795_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A E B, représenté par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302824_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023, 7 et 16 octobre 2024, le Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), représenté par le cabinet d'avocats ELEOM Montpellier conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS Jullian, représentée par ELEOM Avocats, intervenant par la SELARL d'Avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303366_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
septembre 2023, la SAS Brault MTP, la SAS Brault Travaux Publics et la société d'assurances mutuelles SMABTP en qualité d'assureur des SAS Brault MTP et Travaux Publics, représentées par Me Vrignaud d'ELEOM
Source officielle7ème chambre
DTA_2107166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, l'établissement Les Hôpitaux des Portes de Camargue, représenté par ELEOM Avocats intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaudmazars-Drimaracci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103715_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai et 6 juin 2023, la SEMIGA, représentée par ELEOM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402771_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A D, représentée par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207481_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206889_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A E, représentée par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304962_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- les observations de Mme Lobé-Élémé, conseillère juridique et de M. A, responsable adjoint de la cellule hébergement d'urgence MNA, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304967_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- les observations de Mme Lobé-Élémé, conseillère juridique et de M. A, responsable adjoint de la cellule hébergement d'urgence MNA, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, le GFA Domaine de l'Agrione, représenté par l'AARPI ELEOM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2404694_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B, représenté par l'AIARPI ELEOM AVOCATS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle France Travail a refusé le renouvellement de son allocation de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507063_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
T O et Mme Z J, la société Aviva Mh, la société Cayo,la société Ellom, la société Liora,la SCI La Cigale et la SCI Bff, propriétaires désignés et à M. AF S, expert. Fait à Melun, le 22 mai 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101638_20240206
6 février 2024
6 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 3 avril 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Terres du Domaine du Grand Chaumont, représenté par le cabinet Eleom
Source officiellePage 2 sur 4