B, d'autre part des missions qui incombent actuellement aux équipes en charge des escortes ; l'absence d'exécution de l'autorisation de sortie sous escorte résulte ainsi d'une impossibilité matérielle

Dès lors, la décision refusant de modifier le régime d'escorte de M.

Par suite, les nécessités de l’ordre public et les contraintes des services chargés de l’escorte peuvent légitimer un refus d’escorte pour la mise en œuvre d’une autorisation de sortie accordée à titre

B est détenu au centre de détention de Roanne et fait l'objet d'un régime d'escorte renforcé.

Par suite, les nécessités de l'ordre public et les contraintes des services chargés de l'escorte peuvent légitimer un refus d'escorte pour la mise en œuvre d'une autorisation de sortie accordée à titre

La société Escota demande au tribunal l'annulation des arrêtés des 23 mars 2017 et 19 février 2020.

Il fait valoir que : - il ne conteste pas sa responsabilité dans l'inexécution de l'ordonnance de permission de sortie sous escorte de M.

Il en résulte que la décision refusant de modifier le régime d’escorte de M.

Il en résulte que la décision refusant de modifier le régime d'escorte de M.

Par suite, le refus implicite de modifier le régime d'escorte de M. B n'a pas méconnu de manière systématique le droit au secret médical de l'intéressé. 8. En dernier lieu, M.

l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a implicitement refusé de procéder à la modification de ses conditions d'escorte

les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Escout

La décision attaquée se borne à rappeler que le niveau d'escorte de M.

Les autorisations de sortie sous escorte accordées les 10 et 13 janvier 2025 à M.

Dès lors, la décision refusant de modifier le régime d'escorte de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 12 avril 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

A fait valoir qu'eu égard à son comportement en détention et lors de ses extractions médicales, une telle mesure d'escorte était injustifiée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la société Escoums Energies demande au tribunal : 1°) d’annuler l'approbation des travaux prévus au col de la Llose

administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, ordonné l'extension de la mission de l'expertise à la commune d'Aubagne, à la société Escota

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Escoums Energies.