Toutefois, cette circonstance est sans incidence sur le bien-fondé de la décision de refus qui lui a été opposée.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 janvier 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui soutient que les moyens invoqués par le requérant dans ses dernières écritures enregistrées le 9 janvier 2025 ne sont pas fondés.

Au demeurant, il lui est loisible, s'il s'y croit fondé, de présenter une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

public du musée du Louvre de communiquer dans un délai d'un mois les contrats de partenariats conclus correspondant aux projets financés recensés et particulièrement les contreparties prévues pour la Fondation

L'instance a \u00e9t\u00e9 close par ordonnance, sans examen au fond des demandes initiales.": null}

La demande est rejetée par ordonnance sur le fondement de l'article R. 922-17 du code de justice administrative.

Ainsi et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme H est fondée à soutenir que cet arrêté a été signé par une autorité incompétente.

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

{"Le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au tribunal administratif de Pau pour examen au fond.": "La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es."}

{"d\u00e9cision": "Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer, l'objet du litige \u00e9tant devenu sans objet.", "effet": "L'ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure sans examen au fond."