après son entrée en France, sa présence serait indispensable auprès de sa sœur alors qu'il ne vit plus chez elle depuis mars 2021.

demeurant pas établies, ne permettent de justifier que la requérante aurait fixé le centre de ses intérêts privés sur le territoire français.

; - elle méconnait les stipulations de l’article 7 de l’accord franco-algérien.

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. 2.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

C une carte de résidence valable dix ans, en qualité de parent d'enfant français résidant en France, sous réserve d'un changement de circonstance de fait ou de droit survenu depuis l'intervention de la

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, né le 22 février 1987, de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 2017.

a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

La situation des étudiants algériens en France est régie exclusivement par les stipulations du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, précisées par l’article 9 de

D, né le 25 septembre 2002 et de nationalité gabonaise, est entré en France à l'âge de seize ans pour rejoindre sa mère, Mme C née B, résidente en France en qualité de conjointe de français.

Par un arrêté du 29 juin 2021, le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

C, s'il a vécu plusieurs années en France sous couvert de titres de séjour, ait tissé des liens stables et intenses sur le territoire français.

E, né le 1er octobre 1984 et de nationalité algérienne, est entré sur le territoire français le 11 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par le consulat général de France à Oran.

en France.

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ne justifie ni d'une vie privée et familiale en France, ni du caractère réel et sérieux de ses études.