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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400550_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de Freneuse estime que le caractère certain de la créance de Mme C n'est pas établi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du 31 août 2021 par lequel le maire de La Fresnais a autorisé Mme O à procéder à la pose d'un portail motorisé sur sa parcelle doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La commune de Freneuse a présenté, le 13 juin 2023, un mémoire en défense qui, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Freneuse adopté son PLU.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605897_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 2 rue Freteau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207640_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Filipe A et Vincent B demandent au juge des référés d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le conseil municipal de la commune de Freneuse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400456_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A entend porter plainte contre la commune d'Alençon en raison d'un défaut d'entretien de la chaussée située rue de Fresnay dans le centre-ville de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204307_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A D qui occupe sans droit ni titre un logement relevant du domaine public sis foyer AFND, 30 rue Augustin Fresnel à Strasbourg (67200), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202842_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, occupant avec ses deux véhicules et deux caravanes un emplacement de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Galoterie, rue Augustin Fresnel à Lisieux, de quitter les lieux avec sa famille et l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401042_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B F et Mme A D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA ASF 67- 11, rue Augustin Fresnel à Strasbourg (67 200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207944_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération DEL-2022-054 du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Freneuse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201786_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en exercice, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de prescrire une expertise en vue d'examiner l'immeuble situé 125 route de La Fresnaye
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216059_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 22 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602349_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. ; - les observations orales de Me Du Fresnay, avocat commis d’office pour Mme A..., qui reprend et développe les moyens de la requête ; - le directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielle3ème chambre
DTA_2109879_20240209
9 février 2024
9 février 2024
demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission d'attribution des logements du bailleur social " CDC Habitat social " a refusé de lui attribuer le logement situé 42 rue des Hauts Fresnais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509957_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux du lycée Fresnel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501879_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de démolition et de désamiantage d'un ensemble de bâtis situés au 7 à 9 rue Gaillardon et 11 à 13 rue Fréteau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519755_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 10 rue Augustin Fresnel
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2305017_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E A, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1901417_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la commune de Beaumont-sur-Sarthe a fixé le tarif de la taxe de raccordement à compter du 1er janvier 2014 ; 2°) d'annuler la lettre de relance n°22697565112 du 16 juillet 2018 de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe
Source officiellePage 2 sur 11