Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306665_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, ressortissant malien né le 13 juin 1988 à Gamera (Région de Kayes), entré en France selon ses dires en 2016, a déposé par l'intermédiaire de son conseil, le 7 juillet 2022, une demande d'admission
Source officielle3ème chambre
DTA_2300227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Conte, - et les observations de Me Gambert
Source officielle8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme F B épouse D, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2100906_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2021 et 25 juin 2021, la société Aalberts IPS, représentée par Me Gambert, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
lieu ce jour ; des parkings de délestage ont certes été mis en place, mais ils sont éloignés du lieu d'exposition ; les professionnels, qui préfèrent se garer au plus près du lieu d'exposition, se garent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004584_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contemporaine remarquable " à l'ancienne direction de la formation professionnelle des télécommunications, actuellement régionale d'Orange, située sur le terrain cadastré section TK n° 44 sis 285 rue de la Galéra
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501106_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C D, représenté par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212303_20240215
15 février 2024
15 février 2024
application de l'article L.181-1 du code de l'environnement, Val d'Europe Agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru des Gassets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512826_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., exploitant du cirque Benzini, qui indique qu’il prend garde à ce que les spectateurs se garent sur le parking du centre commercial, reconnaît se brancher sur la borne incendie mais pas de manière
Source officielleJuge social
DTA_2204813_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A se prévaut de la circonstance que le séjour et la chambre de cet appartement ouvrent sur un parking public et que certaines voitures se garent à 10 centimètres des contrevents de ces pièces alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500114_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500210_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A D, représenté par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200744_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2309490_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A produit une attestation de suivi d'une formation de cuisinier en 2018 et 2019, délivrée par le centre FBC à Phnom Penh, une lettre de recommandation du 16 février 2021 du directeur du FBC Gallery Café
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
est précisé dans la notice explicative du permis de construire initial que l'équipe de voituriers de l'hôtel prendra en charge les véhicules personnels des clients sur la zone de dépose-minute et les garera
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
haute de la parcelle cadastrée n° 2077835 E0216, dénommée jardin Saint-Nicolas-jardin communal de la Corderie, située 1 rue des Lices à Marseille (13007), et que les membres de cette association y garent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311965_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
depuis plusieurs années que les deux parcelles E48 et E289 qu'elle exploite à usage de parking situées sur la commune de Wissous, fondement du support de son activité de transport pour ses clients qui y garent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004054_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'accès à son garage et l'empêche de disposer du libre accès à sa propriété ; - depuis 2017, ses nombreuses démarches auprès de la commune d'Angers sont restées sans effet alors que des véhicules se garent
Source officielle8ème chambre
DTA_2308195_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
dès lors qu'il a l'intention d'exercer un emploi salarié en France et que son expérience professionnelle est en adéquation avec cet emploi ; son recrutement du requérant est nécessaire à la société 2 Ganeri
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2019, le 15 mai 2019 et le 30 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal
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