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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000798_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A, représentant le préfet du Gers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103304_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er r : Il est donné acte du désistement de la requête de la fédération départementale des chasseurs du Gers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500485_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des renards dans le Gers.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000974_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme A, majeure protégée placée sous curatelle renforcée de l'association tutélaire du Gers par jugement du 23 mai 2016, est hébergée en famille d'accueil, dans le Gers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500935_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C, représenté par Me Vivier, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du Gers l'a assigné à résidence dans le département du Gers pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200490_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par deux décisions du 16 février 2022, le président du conseil départemental du Gers a suspendu leur agrément pour une durée maximum de 4 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407777_20260224
24 février 2026
24 février 2026
enregistrés le 4 avril 2024, le 29 juillet 2024 et le 30 septembre 2024, la société PNP Conseil, représentée par Me Tigzim, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier du Gers
Source officielle3ème chambre
DTA_1902952_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du département du Gers est rejetée. Article 2 : Le département du Gers versera à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001438_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2018, le président du conseil départemental du Gers a placé Mme C en disponibilité d'office dans l'attente d'un reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400738_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, le préfet du Gers déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601225_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, le préfet du Gers déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500004_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 10 octobre 2024 du préfet du Gers sont annulées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002270_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 2 avril 2015, le président du conseil départemental du Gers a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601226_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, le préfet du Gers déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001976_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lois du 23 mars et du 22 juin 2020, ainsi que les ordonnances des 1eret 8 avril 2020 et du 13 mai 2020, liées à la crise sanitaire, qui avaient pris fin le 30 août 2020, ni sur l'arrêté du préfet du Gers
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500774_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le préfet du Gers mentionne la circonstance que M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201483_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme B D, directrice du service enfance et famille du conseil départemental du Gers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le préfet du Gers déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600703_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le préfet du Gers informe le tribunal qu’il a fait une proposition de logement adapté à M. B... le 3 mars 2026.
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