Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, représenté par la société d'avocats King et Spalding International, demande

B..., représentée par Me Gien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Gien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la délibération

Le 14 septembre 2023, Mme D et l'hôpital du Gier ont conclu un accord transactionnel ayant pour objet de mettre fin au litige les opposant.

Il résulte de l'instruction que la SCI Les Ateliers du Gier et MM.

Elle soutient que : - du mois de juin 2020 jusqu'au 10 octobre 2020 elle résidait bien au 22 bis avenue de Gien à Chécy (45430) et produit plusieurs éléments qui prouvent ses dires ; il est loisible

requête enregistrée le 3 mai 2022, la société Gilles Trignat résidences représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1e décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gières

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 55 rue de Gien

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 février 2025 et le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gien, demande au juge des référés, statuant

Le désistement de la commune de Gières de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

O R D O N N E : Article 1er : La décision du directeur de l'Hôpital du Gier du 13 janvier 2022 est annulée.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi pour l'Hôpital du Gier. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi pour l'Hôpital du Gier. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi pour l'Hôpital du Gier. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Gien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de plusieurs logements situés 20 et 22 rue du Général Marcel à Gien

Par un arrêté du 27 avril 2023, notifié le 15 mai suivant, le maire de la commune de Rive de Gier a refusé l'imputabilité au service de l'accident du 27 octobre 2022.

Gille, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Galifi pour l'Hôpital du Gier. Considérant ce qui suit : 1.