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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En 2012, la communauté de communes du Pays de Château Gontier (Mayenne) a engagé une opération de rénovation de l'espace aquatique de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit
Source officielle12eme chambre
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B, cadre de santé territoriale de deuxième classe, est employée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, ni aucun panneau de signalisation prévenant de la présence de trous alors que la bande de roulement est abimée par endroit ; - la route, qui est d'une largeur d'environ 4 mètres, est très étroite et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : La société BTEM versera à la commune de Château-Gontier sur Mayenne la somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301252_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté en dernier lieu par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit
Source officielle2ème chambre
DTA_2003670_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la direction des routes d'Ile-de-France n'a pas entretenu le talus séparant l'autoroute A86 de leur maison, si bien que du lierre s'est développé et a endommagé leurs façades
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301216_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001412_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001902_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D a été victime d'une chute alors qu'il se déplaçait à vélo sur la route départementale D9, dénommée route de Neublans, sur la commune de Les Hays.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le département du Calvados est fondé à engager la responsabilité décennale de la société Colas à raison des désordres affectant la chaussée des routes départementales nos 304 et 77.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101564_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B l'aide de la Métropole du Grand Paris dite " Métropole Roule Propre !
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
départementale s'est effondrée et a déstabilisé le véhicule qui a quitté la chaussée avant de se déporter sur l'accotement et de se renverser hors de la route ; - le conducteur n'a pas roulé sur l'accotement
Source officielle5ème chambre
DTA_1905496_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A doit être regardé comme démontrant l'existence d'un lien de causalité entre l'état de la route RD77E et l'accident qu'il a subi. 7.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404873_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 1604