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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2107832_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Icard, puis par Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305267_20260226
26 février 2026
26 février 2026
-Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de professeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000920_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
décembre 2022, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand
Source officielleChambre 3
DTA_2100797_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
du Grand Est.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100035_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
pour l'accès à ce grade qu'en l'absence de candidature d'un agent détenant déjà ledit grade.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209300_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elles jouxtent à l'Ouest la Grand-rue au-delà de laquelle se trouve une exploitation agricole.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205770_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 411-5 du code général de la fonction publique : " Le grade est distinct de l'emploi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104133_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un courrier du 16 février 2021, le syndicat Force Ouvrière du conseil régional Grand Est a demandé à la Région Grand Est d'attribuer le RIFSEEP à tous les ATTEE à compter du 1er mars 2020 en se prévalant
Source officielle9ème chambre
DTA_1904642_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé, soit dans un des grades du
Source officielle9ème chambre
DTA_1904354_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée au Grand Hôpital de l'Est Francilien, qui n'a produit aucune observation malgré une mise en demeure du 3 septembre 2020.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200318_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme D, titulaire du 1er grade d'assistant socio-éducatif auprès de l'Institut médico-éducatif (IME) de Grand-Couronne (76350) a été radiée des cadres et admise à la retraite
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2112254_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ne remplissait alors pas la condition de mobilité prévue pour l'avancement au grade de la hors-classe.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300805_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France de lui communiquer le document sollicité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001684_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
O R D O N N E Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie .
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200338_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la région Grand Est conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405557_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le président de la région Grand Est conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 2 sur 3791
Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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GRARD, Lucas
28/07/2026
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GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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Grard, Christopher Frederic Andre
26/06/2026
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SARL GRARD
25/06/2026
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