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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2303234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.
Source officielleREFERE
DTA_2301574_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302191_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2301204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Yonne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202181_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202182_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Si Hassen, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Côte-d'Or de sa demande de carte de résident de dix ans en tant que parent d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202346_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 juillet 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Hansen, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle2ème chambre
DTA_2403581_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403599_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303760_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Hansen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402271_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société Resotainer, représentée par Me Hansen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313709_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
G et Mme B F, représentés par Me Hansen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Jaignes a accordé à la SCCV Le Clos Sainte Geneviève un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204197_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, représentés par Me Hansen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 4052/22 du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Loupian a procédé à la mise en demeure de A C de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2502484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2502486_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions du rapporteur public, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C....
Source officielleREFERE
DTA_2503832_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleREFERE
DTA_2303745_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités norvégiennes en vue de l'examen
Source officiellePage 2 sur 20