Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204276_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’indivision L... est propriétaire des parcelles cadastrées section A 800 et A 804 situées domaine de Hauterive à Argentré, désormais cadastrée YB0019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501924_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A B, domiciliée à Hauterives
Source officielleUrgences
DTA_2404198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'annuler l'arrêté pris le 20 mai 2024 par le préfet des Yvelines, portant mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites installés sur le parking du restaurant Courtepaille situé rue de l'Hautil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En cas de manquement professionnel aux dispositions de la présente délibération, la commission de la pêche hauturière est habilitée à proposer à l'autorité compétente de prononcer, par voie d'arrêté, toute
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307497_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La présente requête vise à l'indemnisation du dommage que la requérante estime subi par son fils, du fait de l'absence d'affectation de professeurs dans sa classe au sein du Lycée de l'Hautil, situé à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304563_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2023 prise par le maire de Cagnes-sur-Mer de son recours gracieux du 20 juillet 2023, ensemble l'arrêté municipal n°2023/0667 du 16 mai 2023 de mise en conformité du cahier des charges du lotissement l'Hautin
Source officielle8e chambre
DTA_2408267_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le conseil départemental de la Moselle fait également valoir que sa posture professionnelle était problématique, eu égard à un comportement « hautain, condescendant et fermé ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307309_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tribunal d'annuler l'accord-cadre pour la réalisation de travaux de terrassement, génie-civil, voirie et éclairage nécessaires à la création d'une voie verte sur le chemin des Picardes dans le massif de l'Hautil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
par lequel le maire de Triel-sur-Seine a mis en demeure, au nom de l'Etat, la société Cellnex France de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée AH 223 située 149 rue de l'Hautil
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, ce rapport contient des copies d'échanges électroniques, dont il ressort qu'il adopte à l'égard de sa supérieure hiérarchique un ton hautain et sarcastique, voire parfois menaçant, qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600067_20260211
11 février 2026
11 février 2026
retrait partiel de l’agrément accordé par arrêté n°2296 CM du 1er décembre 2017 au projet présenté par elle consistant en la maintenance et le remplacement des équipements de 10 navires de pêche hauturière
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300545_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C d'avoir parfois un comportement " sec, hautain et humiliant " vis-à-vis des usagers de La Poste et d'être à l'origine d'une " ambiance délétère () au sein du secteur de Rochefort et notamment du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301640_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A recherche la responsabilité de l'Etat pour les préjudices liés à un placement sous tutelle qui aurait été hâtivement accordé et à l'absence de contrôle de cette tutelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_1900276_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI 47) a déposé en préfecture une demande d'autorisation pour la création et l'exploitation, sur le territoire de la commune de (AN)Pinel-Hauterive
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407239_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
F aurait adopté un " air hautain " et " condescendant " et un " ton désobligeant " et proféré des " remarques désobligeantes et provocatrices " à l'encontre de Mme B et de son avocat, Me Djemaoun.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, agent non titulaire recruté par le rectorat de l'académie de Versailles pour exercer les fonctions de professeur dans le corps des maîtres auxiliaires, était affecté au collège des Hautiers à Marines
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Travail ne lui a proposé que des emplois qui ne lui étaient pas adaptés ; il s'est rendu à l'agence de Rouen Beauvoisine le 29 février 2024 pour rencontrer un responsable, qui s'est comporté de manière hautaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle est en conflit avec certains personnels du centre à cause de son attitude hautaine, critique et parfois agressive dans ses propos et sa façon de s'exprimer " et " alors qu'elle n'est pas recrutée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300700_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ils soutiennent que le délai laissé pour la fermeture de l'EHPAD est trop hâtif et créé une situation d'anxiété parmi les résidents et des incertitudes pour les agents quant à leur reclassement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002556_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
passation d'un contrat de partenariat portant sur " l'achat de prestations de services au profit du ministère de la défense pour assurer des missions militaires et/ou civiles de soutien et d'assistance hauturiers
Source officiellePage 2 sur 5