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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203399_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

G P et Mme J E, représentés par Me Brugière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hélène a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200584_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303725_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, l'EURL Heli-Mecanic conteste la décision du 25 octobre 2023 de rejet par l'administration fiscale de sa demande de remboursement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203353_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201633_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505818_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... se disant Hélène Osamnovic est transmis au tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405154_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Hennes et Mauritz, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui rembourser la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301675_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004984_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Heleo est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100246_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère et de la société EATI.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100503_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400975_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2024, la proviseure du lycée Hélène-Boucher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008852_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201643_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401168_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007084_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu le jugement n°2007084 du tribunal administratif de Marseille en date du 27 novembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325972_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société hôtelière Belfast Helder, représenté par sa directrice des opérations, doit être regardée comme contestant le bien-fondé

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301439_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A conteste l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 14 mars 2023 par la commune de Helette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202191_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

a délivré à M. et Mme A un permis de construire une extension en ossature bois au 6 chemin des Ardennes à Dompierre su Helpe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208685_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Helpe qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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