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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2000400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

liquide en hélium gazeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312111_20230527

Administratif

27 mai 2023

27 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Heloun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321434_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme N'gnan Carine Héloïse A demande à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisie sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400185_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200274_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B dans les rôles de la commune de La Croix-Hélléan au titre de l'année 2021 à raison de la propriété d'un immeuble situé zone artisanale de beau soleil Nord. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306279_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410256_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506382_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Héloise Marseille demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412869_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301838_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404542_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403678_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203872_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commune de Paimpol a refusé de l'autoriser à installer un stand de vente de ballons à l'hélium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311919_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Heloum demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407257_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300675_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511322_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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