communes Auray - Quiberon - Terre Atlantique (AQTA) a refusé de procéder au retrait de canalisations d'eau publiques traversant sa parcelle cadastrée section AD n° 548, située route du Port sur l'Île d'Houat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet

A D et Mme E C, représentés par Me Houam-Pirbay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial

A C représenté par Me Houam-Pirbay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Houat

C D, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger

Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement les 10 juin, 11 juillet et 10 août 2022 et le 3 novembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Houam-Pirbay

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 23 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A, représentée par Me Houam-Pirbay, demande au

A..., représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

A E, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le

A B, représenté par Me Houam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration, sous astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Houam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Houam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’arrêté du 19

C B, représenté par Me Houam - Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé

A B, représenté par Me Houam-Pirbay demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

A B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Houam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, statuant sur le fondement