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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302790_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète en langue bengali, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401804_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
syndicat des copropriétaires « The One Bat », du syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », la société RTE réseau de transport d’électricité, de la société NGE Génie Civil, de la société ITEA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Itéla, avocat de permanence qui souligne que le requérant a de la famille en France ; - les observations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500624_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Itéla, avocat de permanence qui souligne que la requérante a de la famille en France et est veuve - les
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303959_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B ; - les observations de Me Itela, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que Mme A a subi une excision à dix-huit ans et que Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2308471_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401690_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207737_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303606_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 5 décembre 2022 et 29 février 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207505_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, interprète en langue tamoule, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405455_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2024, Madame D C, représentée par Me Espérance Itela, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2201276_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C E, représenté par Me Itela, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2208776_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207570_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, interprète en langue ourdoue, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310541_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410434_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Itéla, avocat de permanence, qui s'en remet aux écritures déposées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402559_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, la société Ingénierie Technique Environnement Architecture (ITEA), représentée par Mino, formule protestations et réserves d’usage.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302778_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D, interprète en langue turque, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303381_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète en langue turque, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
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