CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

477 résultats pour « Jean Michel RENUCCI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme A, ressortissante albanaise née le 5 mai 1989, a déclaré être entrée en France le 18 octobre 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302422_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il a déclaré être entré en France en septembre 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 6 novembre 2020, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600489_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304292_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Elle a déclaré être entrée en France en septembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206482_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Jean-Michel et Didier B..., qui n’ont pas produit d’écritures dans la présente instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201359_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En premier lieu, par arrêté du 4 juillet 2020, ayant fait l'objet d'un affichage régulier, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... et Mme D... ont signé un compromis de vente en vue de l’acquisition d’un bien immobilier à usage commercial situé 17 avenue Jean Mabuse à Maubeuge, cadastré N 74.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502440_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le magistrat délégué, signé Philippe D Le greffier signé Jean-Luc MICHEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300950_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il a déclaré être entré en France le 29 août 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301016_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A, ressortissant pakistanais né le 17 juillet 1991, est entré en France le 25 janvier 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301359_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, ressortissant turc né le 1er mai 1981, a déclaré être entré en France le 8 novembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301727_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304669_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203804_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, ressortissants sri-lankais nés les 21 novembre 1971 et 5 juillet 2002, ont déclaré être entrés en France le 13 avril 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300819_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, ressortissant afghan né le 9 septembre 1995, a déclaré être entré en France le 22 novembre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202576_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 20 août 1991, a déclaré être entrée en France le 9 août 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203397_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme A, ressortissante de la République du Congo née le 9 juillet 1971, a déclaré être entrée en France le 20 juin 2016 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202398_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a déclaré être entré en France le 5 mai 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 14 décembre 2017, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203911_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, ressortissant nigérian né le 16 septembre 1985, a déclaré être entré en France le 30 décembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle

Page 2 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

Voir →