Le Président, Jean-Paul WYSS

Le président, Jean-Paul WYSS

Le président, Jean-Paul Wyss La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le juge des référés, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme » à l’exception de certains

Le président du tribunal, Jean-Paul Wyss La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président, Jean-Paul Wyss La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Jean-Paul

la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Jean-Paul

Le GAEC C Jean-Paul, Muriel et Sébastien, qui comptait alors trois associés, M. J C, l'épouse de celui-ci, Mme G C, et leur fils, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi Jean-Paul, conclut au rejet de la requête.

Le président, Jean-Paul WYSS

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A B, représenté par Me Jean-Paul Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le Ministère des Armées à lui verser, en réparation de son préjudice moral la somme de 15 000 euros, en réparation

Le président du tribunal, Jean-Paul Wyss

de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les locaux SS27 et SS31 situés au sous-sol du grand Hôtel de Font-Romeu, 2 avenue Jean-Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 juin et 30 juillet 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP d'avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli et

Le président, Jean-Paul Wyss

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