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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217082_20221126
26 novembre 2022
suspendre la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN 93) a refusé d'affecter son fils au sein du collège Jean
1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société par actions simplifiée O'Corner, représentée par Me Jacques, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300207_20230530
30 mai 2023
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais
3ème Chambre
DTA_2005763_20221117
17 novembre 2022
circonstance particulière, de s'assurer de la qualité pour agir du représentant de cette personne morale. 3.
7ème chambre, JU
DTA_2106598_20240328
28 mars 2024
C, en recommandé avec accusé de réception, au 17 allée Jean Jacques Rousseau, chez M. E à Le Mée-sur-Seine (77360).
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203474_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme D, représentée par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Flora Kessler substituant Me Jean-Pierre Kessler pour l'entreprise Baruch et Fisch, - et les observations de Me Rapp substituant Me Bilger
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520887_20251211
11 décembre 2025
(sage-femme) exerçant à la Polyclinique Saint-Côme sise 7, rue Jean-Jacques Bernard à Compiègne (60200), sont désignées en qualité d’expertes.
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
L'entreprise Jean Lefebvre Sud-Est était en charge des travaux d'étanchéité de l'ouvrage avec la réalisation des remontées contre les cornières.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210264_20221110
10 novembre 2022
B A, demeurant 58 bis rue Jean Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Luce, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
Une distinction est par ailleurs opérée entre les personnes physiques et les personnes morales en dehors de l'hypercentre.
DTA_2402744_20240326
26 mars 2024
droit d'asile par une décision du 2 octobre 2009, a été scolarisé en France à compter de la rentrée 2007, d'abord à l'école élémentaire Marca à Pau (Pyrénées-Atlantiques), puis à l'école élémentaire " Jean
7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
Il a ensuite, à com ter du 21 mai 2019, été transféré au sein d’une structure d’hos italisation de long séjour ada tée aux atients à « état de conscience minimale », à Saint-Jean-de Monts (Vendée).
DTA_2306868_20250612
12 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, représentant la SARL Hôtel des Facultés, requérante, - les observations de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle Casanova ; 29, rue Jean-Jacques
4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
Jean-Jacques et Xavier D demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Grasse a approuvé la révision générale du plan
2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
Enfin, s'ils relèvent que le dossier d'enquête publique ne fait pas mention de la pollution des plages de la rade de Saint-Jean-de-Luz, dans laquelle se déversent pour partie les eaux naturelles provenant
1ère chambre
DTA_2100617_20220712
12 juillet 2022
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à qui, par un arrêté du 1er septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
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