La société Jean Luc Marty est intervenue afin de réaliser des travaux de terrassement.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Jean-Luc A et Philippe C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du

D B de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lucé pour une durée d'une année ; 2°) de mettre à la charge de M.

Les pièces du dossier établissent ce courriel a été lu par le requérant le 23 novembre 2021. Le moyen doit dès lors être écarté. 5.

Le 25 septembre 2011, les jeunes C Marquis, qui faisait l'objet d'une mesure d'assistance en milieu ouvert, et E B ont involontairement détruit par incendie une grange à foin appartenant à l'EURL Jean-Luc

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, l’association Comité de défense des riverains du stand de tir des Trois Lucs, l’association France nature environnement, l’

Jean-Luc Rivière, conseiller municipal de la commune de Cazères, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune

Considérant ce qui suit : 1. la SARL Finfirst a acquis un local commercial Rue du Président John Kennedy lieudit " Les Granges " à Lucé, comprenant une surface de vente de 1 128 m2.

Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de contravention du 7 février 2023 afférent à une infraction au code de la route commise le 1er février 2023 à Saint-Jean Le Blanc.

Il résulte de l'instruction que la demande d'asile présentée par Mme C, ressortissante guinéenne, a été définitivement rejetée par une décision de la cour nationale du droit d'asile lue le 17 décembre

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

estimé que la valeur locative à retenir pour la détermination, au titre de l’année 2016, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l’établissement hôtelier situé 1 rue Jean

B, désormais exploité par l'EARL B, et plusieurs autres de l'élevage de l'EARL Sordoillet Jean-Luc, tous deux exploités sur le territoire de la commune de Seigny dans la Côte-d'Or, ont été testés positifs