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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302925_20230817
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour les requérants.
Reconduite à la frontière
DTA_2201383_20220928
28 septembre 2022
D a eu un garçon de nationalité française avec Mme A C, ressortissante française vivant chez sa mère à Bordeaux.
1ère chambre
DTA_2300693_20230704
4 juillet 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 11.
DTA_2200916_20220722
22 juillet 2022
français et de son épouse elle aussi de nationalité française.
DTA_2300419_20230523
23 mai 2023
Il n'est par ailleurs pas justifié que la scolarité de ce jeune enfant, qui est récente en France, ne pourrait se poursuivre au Gabon.
DTA_2200717_20220706
6 juillet 2022
Mme A F, célibataire, fait valoir que sa cellule familiale se trouve désormais en France où ses deux filles et ses trois petits enfants de nationalité française vivent.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201663_20230123
23 janvier 2023
B et de son maintien en situation irrégulière sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale, nonobstant les attaches dont il fait
DTA_2300079_20230316
16 mars 2023
Se maintenant irrégulièrement en France, M. C a demandé, le 18 octobre 2022, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".
DTA_2201389_20221004
4 octobre 2022
portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 13.
DTA_2201401_20221004
DTA_2201545_20221212
12 décembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des écritures contentieuses de l'intéressée que celle-ci a séjourné en Grèce avant son entrée irrégulière en France.
DTA_2201783_20230206
6 février 2023
d'une insertion particulière dans la société française.
DTA_2300038_20230316
à la législation française.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426274_20250304
4 mars 2025
depuis avril 2022 et en concubinage avec une ressortissante d'Ukraine depuis trois ans, pays dans lequel il vivait, et non au Ghana, avant son arrivée en France.
DTA_2201320_20221031
31 octobre 2022
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale
DTA_2201506_20221212
Il soutient que : - l'arrêté est signé d'une autorité qui ne justifie pas de sa compétence ; - il est insuffisamment motivé en fait ; L'obligation de quitter le territoire français et la décision
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512531_20250811
11 août 2025
sur le territoire français : 2.
DTA_2201418_20221128
28 novembre 2022
A sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale, notamment des attaches qu'il a conservées dans son pays d'origine, traduisant ainsi
DTA_2300064_20230316
D, célibataire et sans enfant est entré relativement récemment en France à l'âge de 19 ans.
DTA_2201687_20230123
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