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70 résultats pour « Jean-françois JOURDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302925_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour les requérants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201383_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D a eu un garçon de nationalité française avec Mme A C, ressortissante française vivant chez sa mère à Bordeaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300693_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200916_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

français et de son épouse elle aussi de nationalité française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300419_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il n'est par ailleurs pas justifié que la scolarité de ce jeune enfant, qui est récente en France, ne pourrait se poursuivre au Gabon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200717_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme A F, célibataire, fait valoir que sa cellule familiale se trouve désormais en France où ses deux filles et ses trois petits enfants de nationalité française vivent.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201663_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B et de son maintien en situation irrégulière sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale, nonobstant les attaches dont il fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300079_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Se maintenant irrégulièrement en France, M. C a demandé, le 18 octobre 2022, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201389_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 13.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201401_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 13.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201545_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En deuxième lieu, il ressort des écritures contentieuses de l'intéressée que celle-ci a séjourné en Grèce avant son entrée irrégulière en France.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201783_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

d'une insertion particulière dans la société française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300038_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

à la législation française.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426274_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

depuis avril 2022 et en concubinage avec une ressortissante d'Ukraine depuis trois ans, pays dans lequel il vivait, et non au Ghana, avant son arrivée en France.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201320_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201506_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté est signé d'une autorité qui ne justifie pas de sa compétence ; - il est insuffisamment motivé en fait ; L'obligation de quitter le territoire français et la décision

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512531_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

sur le territoire français : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201418_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale, notamment des attaches qu'il a conservées dans son pays d'origine, traduisant ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300064_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, célibataire et sans enfant est entré relativement récemment en France à l'âge de 19 ans.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201687_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale

Source officielle

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