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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
encore la Collectivité européenne d’Alsace et ces mêmes sociétés, solidairement ou in solidum, à payer au groupement qu’elle a constitué avec la société Spie Batignolles Est, et dont elle est le mandataire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006019_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
F, la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jos Jullien de Joyeuse, qu'à compter 14 juin 2019. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article 16 du contrat de mandat conclu entre les parties, relatif à la constatation de l'achèvement des missions du mandataire : " 16.1 Sur le plan technique / Sur le plan technique, le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103194_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, que par un courrier du 16 juin 2021 produit en défense, la préfète de l'Oise a transmis à la SCP Lehericy Hermont, devenu SCP Alpha Mandataires judiciaires, et liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
11 août 2022
désordres constatés sur les praticables de la scène de théâtre est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il y a lieu également d'étendre l'expertise ordonnée le 8 juillet 2024 à l'ensemble des réserves émises et des désordres constatés des lots n°2, n°3 et n°9 du marché public pour la rénovation de la piscine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502277_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
judiciaires chargés des procédures collectives mentionnés au livre VI du code de commerce, depuis 2005 ; 2 - Les rapports des magistrats inspecteurs régionaux concernant les contrôles des mandataires
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2017, 23 juillet 2021, 11 février 2022, 24 juin 2022, 29 juillet 2022, 14 novembre 2022, 23 avril 2024, 30 avril
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202636_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la Selarl Benoit et associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SASU Arènes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104701_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société Axyme en la personne de Me Courtoux, mandataire judiciaire de la société 2MM demande la condamnation solidaire de la ville de Paris et de la RATP à lui verser en qualité de mandataire liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2015 ; - en rejetant la nouvelle offre présentée par la société Leo Minor en qualité de mandataire du groupement, le pouvoir adjudicateur, qui n'était pas tenu par cette offre, s'est borné à constater
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, architecte et mandataire, de la société Atec et de la société Thermi conseil France.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il est constant que la SCI JLM a accepté l'utilisation de l'application télérecours pour toutes les communications et notifications de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506890_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'Office français
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, le 10 juin 2022 et le 8 novembre 2022, la société Razel-Bec, prise en sa qualité de mandataire du groupement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300031_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société L2B Peinture, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
ont été constatés sur le dispositif desservant l'habitation de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212547_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Losson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 28 juin 2007, la CACVB a confié la maîtrise d'œuvre de cette opération à un groupement composé de l'EURL d'architecture P. Gobert et de la société Girus, par ailleurs mandataire de ce groupement.
Source officiellePage 2 sur 180