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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303252_20240807
7 août 2024
titres de recettes émis par les HUS les 31 août 2018, 31 octobre 2019, 8 novembre 2019, 16 juillet 2020, 16 juillet 2020 correspondant à des créances de soins ; 6°) d'annuler les titres de recettes
3ème chambre
DTA_2203556_20231229
29 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint aux HUS de réexaminer la situation de Mme B dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
5ème chambre
DTA_2000141_20221129
29 novembre 2022
L'expert a déposé son rapport le 18 juillet 2022. Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet, 7 et 18 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517832_20260402
2 avril 2026
A... en lui remettant une carte de résident, valable du 19 juillet 2025 au 18 juillet 2035.
ORTA_2108371_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, les HUS, représentés par la SELARL Centaure avocats, concluent au non-lieu à statuer.
ORTA_2108373_20220712
DTA_2206851_20231229
est donnée par le directeur général des HUS à M.
ORTA_2511692_20260326
26 mars 2026
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500104_20250210
10 février 2025
fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A et sa famille du logement qu'elle occupe au sein de la Fondation de Nice PSP Actes HUDA
DTA_2302199_20250318
18 mars 2025
Mme D B née C est cadre de santé au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) depuis le 13 septembre 2019.
ORTA_2209201_20221020
20 octobre 2022
le versement à Me Hug de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2017225_20220704
4 juillet 2022
du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
ORTA_2107446_20230203
3 février 2023
Il soutient que : - la décision du 9 septembre 2021 constitue la réponse des HUS à son recours gracieux du 16 juillet 2018 contre la décision du 11 juillet 2018, dès lors, son recours contentieux contre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Hub Safe Regional, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) demande au tribunal d'organiser une médiation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602871_20260305
5 mars 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106678_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société GSF PHOCEA, représentée par Me Hua, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2406017_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Hug du cabinet Hug et Aboukhater (aarpi), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision de
DTA_2510380_20250707
7 juillet 2025
10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405390_20260224
24 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge du préfet du Val-de-Marne une somme de 1 200 euros à verser à Me Hug, conseil de M.
DTA_2609393_20260407
7 avril 2026
Par suite, son conseil, Me Hug, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761‑1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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