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55 résultats pour « Junqua- Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214606_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société bureau veritas construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200444_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309560_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500258_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500259_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500260_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310488_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500268_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société bureau Veritas construction, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000309_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, la SAS Bureau Veritas Certification France, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313603_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501115_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300123_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301075_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201301_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 30 août 2023, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206423_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202771_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_1901458_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2019, 6 mars 2021 et 29 octobre 2021, la société Bureau Véritas Contruction, représentée parMe Junqua-Lamarque, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319917_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2422776_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES

SIREN 393718218Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

04/08/2026

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Procédures collectives

JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES

SIREN 393718218Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Jonathan DA SILVA MACHADO et Michel JUNQUA-LAMARQUE, Notaires

SIREN 782370589Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/05/2026

Voir →

Procédures collectives

JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES

SIREN 393718218Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/02/2026

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