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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313994_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107365_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200413_20230608
8 juin 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir
ORTA_2603795_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
8e Section - MESD
DTA_2214028_20220727
27 juillet 2022
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105472_20231129
29 novembre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Keufak Tameze de la somme de 165 euros, compte tenu du taux de l'aide juridictionnelle accordé à l'intéressé.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2511474_20251015
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Keufak Tamez, conseil de M.
3 ème Chambre
DTA_2502432_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600009_20260120
20 janvier 2026
Huon, juge des référés ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant Mme A... ainsi que les explications de la requérante, qui se désiste de ses conclusions dirigées contre la mesure d’éloignement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520152_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2216143_20230929
29 septembre 2023
A C, représentés par Me Keufak Tameze, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration à mis fin aux conditions matérielles
ORTA_2304620_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216397_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2309459_20230522
22 mai 2023
G représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2309461_20230522
F représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
ORTA_2307509_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me keufak Tameze au bénéfice de l'aide
6e Section - 3e Chambre
DTA_2501909_20250605
5 juin 2025
B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2503898_20250801
1 août 2025
Jauffret ; - les observations de Me Keufak Tameze, en présence de M. B - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317920_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
ORTA_2316135_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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