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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402605_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B, lequel était présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2106202_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
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DTA_2402805_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2400559_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A.
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DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
le 26 juin 2020, la société à responsabilité limitée Assainissement du Parc Automobile Niçois, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403380_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2402096_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2205836_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402550_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
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DTA_2200287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme A B.
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DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. C lequel était présent. Considérant ce qui suit : 1. M. B A.
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DTA_2205498_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1904218 du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal
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DTA_2401590_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2302335_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203484_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401220_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300257_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2400408_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.
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DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201060 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
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