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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2022981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Mouakil représentant la commune de Labège et le Sicoval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305639_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du chiffre d'affaires réalisé par la SARL Bleu de Labège, au titre de l'enseigne " Bleu Libellule " à Labège, dont le gérant est Monsieur D C et dont le siège est sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Labège est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Label Vue est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200038_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
À la suite de l'évaluation visée au paragraphe 2, un label de qualité peut être attribué à l'entité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409406_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 à 8h22 sous le numéro 2409406, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403869_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielle4ème chambre
DTA_1902655_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " : 7.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300102_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, de la société Label Explo et de la société Explo NC sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303958_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En l'espèce, la société Somalu a remis au terme de son offre une certification portant sur le label EnduroColour pour ses profilés aluminium.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307287_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305538_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313025_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande
Source officiellePage 2 sur 34