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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301527_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2303323_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence et a fixé les modalités
2ème Chambre
DTA_2400380_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Labriki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2400251_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile à Méru pour une durée de quarante-cinq
DTA_2003934_20230601
1 juin 2023
condamner le syndicat intercommunal Vallée Sud Grand Paris à lui verser la somme de 6 915,63 euros au titre des factures impayées dans le cadre du contrat de maintenance de trois ascenseurs du château Laboissière
DTA_2301800_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500936_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Pierre Promotion, représentée par Me Dubuc-Laribi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
DTA_2402658_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024, par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2 ème Chambre
DTA_2102077_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité
JU1
DTA_2504342_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois
DTA_2500516_20250604
A B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
5ème chambre
DTA_2514692_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2301121_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517617_20251024
24 octobre 2025
son foyer et sa situation matérielle et le place dans une situation moralement délicate ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *elle est fondée sur un compte-rendu
10ème chambre
DTA_2205071_20221010
10 octobre 2022
A D, représentés par Me Labriki, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
4ème Chambre
DTA_2400701_20260507
7 mai 2026
Il n’en va autrement que si l’état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l’exercice de toute fonction.
1ère Chambre
DTA_2400558_20251223
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 24 janvier 2023, la commission interdépartementale et intercommunale d’aménagement foncier de Fescamps et Laboissière-en-Santerre s’est prononcée sur une
DTA_2502067_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois
Juge Unique 1
DTA_2103659_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme C A, représentée par la SCP Garraud Orel Laribi Haussetete, demande au tribunal de
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102103_20230104
4 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A réside 2 rue du Cimetière à Larivière-Arnoncourt. Telle est également l'adresse de M.
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