Par un arrêté du 9 avril 2025, le maire de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Le Téléphérique un permis modificatif tendant à régulariser le projet initial.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Labro, au titre de la requête n°2403673, une

La SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval a formé, le 26 mai 2023, une déclaration de transfert en vue de déplacer son office notarial de la commune d'Ossun vers la commune de Saint-Lary-Soulan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. III.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lary-Bacquaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

suivant, ainsi que la décision du 5 avril 2024 par laquelle cette même autorité a refusé la nomination d'une notaire salariée au sein de cette même société, au motif que le transfert de l'office à Saint-Lary-Soulan

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le SDIS de l'Aude, représenté par Me Labry, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax

l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Vielle-Aure pour l'aménagement du chemin de Saint-Lary

ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro

C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.

préfète de l'Ariège a autorisé la société Carrière des Quatre Saisons à exploiter une carrière de marbre à ciel ouvert aux lieux-dits " Cabanasse " et " Goulau " sur le territoire de la commune de Saint-Lary

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la