Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 12 octobre 2023, la SCCV Drancy Landry, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Corrasco, demande au

C B et Mme D A, représentés par Me Lanfray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 du pôle contrôle revenus patrimoine Nord-Isère de la direction générale des finances publiques

L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.

Une note en délibéré a été enregistrée le 8 janvier 2024 pour la commune de Laffrey.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Landry : 2.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

A D et Mme C B, représentés par Me Andrieux, avocate, et Me Lancrey-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle

de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry

Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.