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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106903_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A F D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503309_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier, en l'absence des parties.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Letellier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505150_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505151_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410056_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104924_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Letellier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ediiscan la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304820_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Letellier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 8 août 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée par le préfet de la Drôme ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400890_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007794_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103000_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2020 et du 25 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303615_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303859_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran, substituant Me Huard, a présenté des observations pour Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501656_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Letellier, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ledeuix ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la commune de Ledeuix a été enregistré le 19 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301565_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 97