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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance UA 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret : 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517389_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial, était affecté depuis 2013 au sein de la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308385_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303594_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313342_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Levallois-Perret doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307397_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a été recruté par la commune de Levallois-Perret à compter du 1er juillet 2021 en tant qu'imprimeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211377_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2308408_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du 23 février 2023 de la maire de la commune de Levallois-Perret est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416679_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2416679 du 25 novembre 2024, la juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

situé 15 rue Voltaire à Levallois-Perret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315596_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une décision implicite, le maire de la commune de Levallois-Perret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105560_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Levallois ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis pour la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201748_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114430_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par la Selarl IDEO société d'avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la requérante.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315929_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1915437_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

requête, enregistrée le 6 décembre 2019, la société Rago Systèmes, représentée A Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 A lequel le maire de la commune de Levallois-Perret

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307527_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Une note en délibéré présentée par la commune de Levallois a été enregistrée le 3 novembre 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1913383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Camguilhem, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012507_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, il n’y a pas lieu d’accueillir la fin de non-recevoir soulevée en défense par la commune de Levallois-Perret.

Source officielle

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