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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la commune d'Avirey-Lingey (10), représentée par la SCP Hermine avocats associés, demande au tribunal : - de prescrire une
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402904_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il aura pour mission : 1'- de prendre connaissance du projet de travaux envisagé par la commune de Chambon-sur-Lignon ; se rendre sur les lieux concernés par les travaux à Chambon-sur-Lignon ; 2°-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210496_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B et de l'association OneSchool - Campus de Chambon-sur-Lignon doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 20 février 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2400025 présentée par la commune d'Avirey-Lingey, prescrit une expertise confiée
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2024, la société Betrec-Ig, représentée par Me Winckel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'arrêter le décompte général du marché que le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Source officielleChambre 2
DTA_2101237_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B et autres, représenté par SELARL BLT Droit Public, Me Thiry, tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon a délivré au groupement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318610_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lincom Holdings Limited, société de droit hongkongais détenue à 100 % par M. E... qui en est également le dirigeant, exerce une activité de conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 3 octobre, 18 décembre 2024, 14 février, 13 mars et 10 avril 2025, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308667_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rhône-Alpes, Artelia, Amome Conseils et AAMCO Architectures à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au bénéfice du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 octobre 2019, le juge des référés a, sur la requête n° 1905281 du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet, ordonné une expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_2207566_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une décision du 10 janvier 2022, le maire de la commune a rejeté sa demande et l'a maintenue sur le poste de lingère à la maison petite enfance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1811715_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Oester Lindet APS est une société danoise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403080_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boën sur Lignon (42130) a interdit la manifestation déclarée le 26 mars " 2023 " par Mme B C au nom de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202516_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
un déféré enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Loire Lignon
Source officielle5ème chambre
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
décision est signée par une autorité incompétente ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'a pas laissé de fèves à la disposition des enfants ; - elle avait oublié de ranger les lingettes
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B en qualité d'adjudant-chef de sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Maurice-de-Lignon à compter du 9 février 2025. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407953_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentée par la société EBC avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire du 25 juin 2024 par lequel le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300664_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503871_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 du maire de Chambon-sur-Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524535_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Lindon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet implicite du 21 août 2025
Source officiellePage 2 sur 12
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25/08/2026
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