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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411309_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C , représenté par la SCP Lizée Petit Tarlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société requérante soutient dans le dernier état de ses écritures que la facture d'achat d'une tablette d'un montant de 1 040,60 euros HT éditée le 19 août 2019 et celle d'un logiciel de réalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le personnel de l'EHPAD a retiré la tablette à Mme A le 30 avril 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401852_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C est entré en France le 15 juin 2023 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa D portant la mention " passeport - talent (famille) ", valable du 10 avril 2023 au 9 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202508_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 11 mai 2022 et le 4 janvier 2023, l'université AMU, représentée par la SCP Lizée - Petit - Tarlet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_1710079_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 octobre 2019, rendu sur la requête n° 1710079 présentée par Mme C E et la MAIF, représentées par la SCP Lizée Petit Tarlet, tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400029_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Talent Famille F14 VLS " valable du 1er juin 2023 au 30 août 2023, le refus du préfet du Nord de lui remettre le titre de séjour sollicité, quand bien même celui-ci serait en situation de compétence liée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
lequel la maire de Lille a fait interdiction au débit de boisson sis 24, rue du Court Debout à Lille, sous l'enseigne " La Petite Cantoche ", d'exploiter la partie extérieure de son établissement de jour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512063_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle a déposé une demande de délivrance de carte de séjour pluriannuelle « talent-chercheur » le 9 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306203_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
une durée de six mois l'exploitation de jour comme de nuit de la partie extérieure du débit de boissons sis 24 rue du Court Debout à Lille, actuellement sous l'enseigne " La Petite Cantoche ", dont l'exploitant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205048_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
le maire de Lille a fixé à 22 heures tous les jours de la semaine l'heure de fermeture du débit de boissons sis 24, rue du Court Debout à Lille, actuellement " La Petite Cantoche ", dont l'exploitant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 2 : La SAS la Petite Cantoche versera à la commune de Lille une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303734_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la délégation du 31 août 2023 donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200544_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prescriptions complémentaires en vue de la remise en état et suivi, après cessation d'activité définitive, d'un dépôt de boues hydroferriques situé au lieu-dit " La Warrande ", rue du Bac de la Targette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405628_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par la SCP Lizee – Petit - Tarlet, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de faire évaluer ses préjudices ; 2°) de condamner le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403520_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
destination, ainsi que la décision ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " talent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202745_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
janvier 2022 par laquelle la même autorité a refusé de réexaminer sa demande ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202746_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C justifie remplir les conditions liées à l'investissement qu'il a réalisé sur le territoire français pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ".
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