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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400026_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, la société de fait Valmenière, doit être regardée comme demandant au tribunal l'application de l'abattement " LODEOM " sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303632_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

; 2°) de mettre hors de cause l'assurance Lloyd's of London ; 3°) de mettre hors de cause le bureau d'études acoustique Vivie et associés ; 4°) de mettre à la charge de Dijon Métropole la somme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502113_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bala, - les observations de Me Lorion, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2101184_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

d'extension et de restructuration de restauration du musée de Lodève.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502684_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Loison, conseil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2318493_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loison, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305888_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

et de la société Belem Ingénierie, et non la société Assurances Lloyd's of London.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et Jeanneau avocats, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés que l'expertise soit étendue à la société Alterea et son assureur Assurance Lloyd's of London

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

; - la société Apave Nord Ouest ; - la société CMEG ; - la société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l'entreprise Loison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203133_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La SASU Locaone Jaw demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304389_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Loison, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par la préfète du Val-de-Marne ; 2°) de condamner l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303932_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304315_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - et les observations de Me Loison, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100490_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dès lors que la subvention aurait dû lui être attribuée au regard de son mérite et non pour une exposition ; - il a déjà envoyé les factures originales qu'on lui réclame ; - il a participé à la London

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301342_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C E, dans le cadre de la démolition du site Loison.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2536018_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Loison, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, les conclusions présentées à cette fin par la SAS OTCE et la société Lloyd’s of London doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303911_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D A, représenté par Me Loison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai de trente jours, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

L'association Assurance Lloyd's of London demande sa mise hors de cause, n'exerce pas l'activité d'assurance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414907_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Loison, représentant M.

Source officielle

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