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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200484_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

18 janvier 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 206 euros correspondant à la valeur totale des lunettes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305678_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Goldberg substituant Me Benichou, pour Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305201_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203708_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302686_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, - les observations Me Zimmermann, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206734_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lusset, - et les observations de Me Dollé, représentant Mme B épouse C. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme B épouse C le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407848_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024, le 3 janvier 2025 et le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal le remboursement de sa monture de lunettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402160_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306282_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305228_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Lusset en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201068_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107292_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Galland, avocat de M. A, - les observations de Me Arab, avocat de la commune d'Ottrott.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107786_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309196_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dans l'intérêt de sa société pour un montant de 24 857 euros en 2018, et de frais de mission et de réception pour un montant de 2 699 euros en 2019 ; - la dépense de 469 euros relative à l'achat de lunettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304337_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une erreur médical puisqu'il porte désormais des lunettes et fait l'objet d'une correction importante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206477_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206486_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306878_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B et la préfète du Bas-Rhin n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307498_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. M. A et le préfet de la Moselle n'était ni présents, ni représentés.

Source officielle

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