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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Megdoud, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2001348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Melloul, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la société publique locale " La Ciotat Shipyards " au titre de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512028_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre, au titre de fautes résultant d’un cumul d’activité non autorisé et réitéré de voyance tarifée, de massage pour hommes et d’astrologie/médium au

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8ème chambre

DTA_2310979_20251121

Administratif

21 novembre 2025

S’agissant du refus de procéder au montage de meubles, il explique son refus par la circonstance qu’il revient à la personne qui débite les planches de médium de procéder au montage.

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217600_20221213

Administratif

13 décembre 2022

B, ressortissant marocain né le 30 octobre 1998 à El Aioun Sidi Mellouk, a fait l'objet, par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 décembre 2022, d'une mesure d'assignation à résidence

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9ème Chambre

DTA_2007482_20240409

Administratif

9 avril 2024

D A, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de La Ciotat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme F tendant à

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1ère chambre

DTA_2000965_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la SARL Atelier du Prado, représentée par Me Melloul, conclut à ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge.

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9ème Chambre

DTA_2003624_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 mai 2020, le 29 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 21 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme A C représentée par le cabinet Karouby-Melloul

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6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul

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3ème Chambre

DTA_2209914_20250212

Administratif

12 février 2025

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 2 avril 1995 à El Aïoun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée sur le territoire français le 26 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par

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2ème Chambre

DTA_2005453_20240221

Administratif

21 février 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan

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3ème Chambre

DTA_2102143_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C B, représenté par Me Melloul, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées

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6ème chambre

DTA_2204115_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 16 et 18 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Mekouar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public de santé

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1ère chambre

DTA_2101644_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B, alors qu'il servait sous les drapeaux en Algérie, a été blessé le 1er aout 1958, lors d'une opération de déminage à Medjez-Sfa.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2536080_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 10 août 2000 à El Aïoun Sidi Mellouk au Maroc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201728_20220919

Administratif

19 septembre 2022

l'absence de plateau technique l'opération n'a eu lieu que le 4 décembre 2020 et a consisté en la mise en place d'une prothèse de tête radiale type Mopyc société Tornier Wright cimentée tige small, tête médium

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5ème Chambre

DTA_2101364_20240409

Administratif

9 avril 2024

B C, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 74 050 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de

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2ème Chambre

DTA_2501442_20250924

Administratif

24 septembre 2025

D'autre part, MmeDorj ne justifie pas, par la production de deux promesses d'embauche pour un emploi de " chef en cuisine " à temps complet sous contrat de travail à durée indéterminée et d'une demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2306418_20230615

Administratif

15 juin 2023

A C, ressortissant tunisien né le 29 janvier 1990 à Medjez el Bab, est entré sur le territoire français le 29 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C, valable du 20 décembre 2019 au 20 décembre

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1ère Chambre

DTA_2204184_20230425

Administratif

25 avril 2023

Mme B D, ressortissante marocaine née le 13 juillet 1987 à Ait Melloul (Maroc), est entrée en France le 22 décembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour délivré en sa qualité de conjointe de Français

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