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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503065_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B..., représenté par Me Machetti, demande au juge des référés, d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203408_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort des termes de la requête et des pièces qui y sont jointes que l'immeuble appartenant à la SCI Macaza, situé 1 rue de la Poste à Canohès, présente des dégradations, notamment au niveau de sa
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214528_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99
Source officielle2ème chambre
DTA_1904220_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils soutiennent que : - le bien construit par la SCI Macha étant destiné à la location, ils pouvaient déduire les charges de ce bien de leurs revenus fonciers au titre des années 2012 et 2013 ; - les
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500148_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C..., représenté par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301232_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201623_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403876_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Amélie Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2024-109 du 8 février 2024 par lequel le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504557_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Mereau - Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503178_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C B, représenté par Me Machta, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
pris en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement au motif qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100539_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le 14 janvier 2002 et un extrait n° 2002/07 du registre des actes de l'état civil de la commune de Macenta du 24 janvier 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300484_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 février 2023 par laquelle
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201177_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201478_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La SAS Cyclamen créée en 2013 est spécialisée dans l'extraction et la récupération des déchets triés et recherche les métaux issus des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.
Source officiellePage 2 sur 10