Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2309214_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2023, par lequel le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301184_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D B, ressortissant malien qui déclare être né le 5 mai 1982, est entré en France le 17 novembre 2008 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216682_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 8 décembre 2022 et les 6 janvier et 27 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Maillet, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407595_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Maillet, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500134_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Vienne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Maulette et la SAS Clogera tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303433_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme C, ressortissante malienne née le 3 janvier 2000, indique être entrée sur le territoire français le 16 août 2018 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415393_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
E C, ressortissant malien né le 15 avril 1979, déclare être entré en France en 1982.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403165_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Adjemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier François Maillot
Source officielleChambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mallet.
Source officielleChambre 1
DTA_2303482_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mallet.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D de Bianchi, de Mme F pour la Ville de Paris et de Me Dufour pour la SCI Weber Maillot. Une note en délibéré, enregistrée le 18 novembre 2022, a été présentée pour la SCI Weber Maillot.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601794_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Maillet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414583_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Maillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à préfet du Val-de-Marne de la convoquer par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202988_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le 28 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet a informé le tribunal de ce qu'un protocole transactionnel entre les parties était en cours de finalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508878_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Maillet, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600473_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un courrier du 8 octobre 2025, la SCI Mallet a informé le maire de la commune de Le Vigean de la réalisation des travaux de mise en sécurité et a demandé la mainlevée de la mesure de mise en sécurité
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217134_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à Me Maillet de la somme de 1 080 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208775_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Article 4 : L'État versera la somme de 900 euros à Me Maillet, dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à l’entreprise Malet, représentée par Me Geny.
Source officiellePage 2 sur 63