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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307827_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et surveillance des personnels et des biens sur la cité hospitalière de Mangot-Vulcin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré enregistrée le 22 janvier 2026 a été produite pour la commune de Manigod.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400040_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministère de la justice de procéder au retrait des véhicules stationnés sur le site de Mangot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206890_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Manigod conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son au rejet au fond.
Source officielleJU2
DTA_2300447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Mangot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901248_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201635_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Mangot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU4
DTA_2301941_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Mangot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500695_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... pour les soins psychaitriques réalisés sur les sites de Colson et Mangot Vulcin entre les années 2010 et 2019 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Maurice Despinoy de leur communiquer le dossier
Source officielleJU4
DTA_2202810_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B D C, représenté par Me Mangot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901249_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300484_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
G A D, représenté par Me Mangot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601562_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, la SAS Hôtel Gril de Villejust, représentée par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601969_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hôtel Grill de Bourgoin, représentée par Me Boutet-Mangon, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de suspendre l'exécution de la décision d'attribution du marché public concernant le lot n°1 du marché de travaux de réaménagement du carrefour Mangot
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°214062 le 12 mai 2021 et le 17 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) La Madeleine d'Alice, représentée par Me Boutet-Mangon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2009658_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Magnol demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Selon une attestation du 12 janvier 2016, un témoin indique avoir vu, depuis son véhicule stationné square Hervé Mangon, M.
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