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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202001_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il a été convoqué auprès des services de police aux frontières de Villers-lès-Nancy dans le cadre d'une enquête judiciaire pour suspicion de mariage frauduleux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203605_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il a été convoqué auprès des services de police aux frontières de Villers-lès-Nancy dans le cadre d'une enquête judiciaire pour suspicion de mariage frauduleux.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223802_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B D, représenté par Me de Sousa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202534_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C M'Hamdi, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304511_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A E épouse F, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301328_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 mars 2023 et le 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203345_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, ni des démarches alléguées en vue de leur mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500506_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 21 février 2025, Mme B A, représentée par De Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle8ème chambre
DTA_2406627_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Soulas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400019_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle indique, en outre, que sa fille née hors mariage sera rejetée en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302285_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
lors que Mme C n'était pas présente lors de la célébration du mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400547_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La communauté de vie aurait cessé entre les époux dans le courant de l'année 2021 et le 15 février 2022 le tribunal de Sousse a prononcé le divorce. A la demande de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302845_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A se prévaut de son projet de mariage avec une ressortissante française avec laquelle il déclare vivre depuis l'année 2020. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406833_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
E..., représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300680_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300570_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B C A, représenté par Me de Souza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401998_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Soulas, représentant M. D, absent, et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme C, ressortissante tunisienne née le 28 octobre 1993 à Sousse (Tunisie), mariée depuis le 6 juillet 2022 avec M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206605_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si Mme D se prévaut de son mariage avec un ressortissant français, il ressort des pièces du dossier que le mariage, intervenu le 5 février 2022, présentait à la date de la décision contestée un caractère
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