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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2416695_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507450_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 2 mai 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203934_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505816_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504428, enregistrée le 14 mars 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308164_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500314_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Templier, - et les observations de Me Menaa, substituant Me Sadoun, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513923_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 prise par le préfet du Val-de-Marne classant sans suite sa demande de titre de séjour mention « recherche d’emploi - création d’entreprise » ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305315_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316162_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303130_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, complétée le 31 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318835_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le numéro 2318834, Mme E B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Sadoun, demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205390_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, l'intéressée ayant obtenu satisfaction, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 9 mars 2022 sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328852_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de changement de statut de la qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406600_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Christian, juge des référés, - les observations de Me Sadoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509729_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507204_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... épouse D..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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TA

5ème Chambre

DTA_2303740_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

F A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

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TA

10ème Chambre

DTA_2209315_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

E G, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre

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TA

7ème Chambre

DTA_2507335_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

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