Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 13 mai 2024, M.

C, ressortissant nigérien né le 1er mai 1967, demande au tribunal d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 1er février 2024, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de

E, ressortissant algérien né le 12 septembre 1992 et entré irrégulièrement en France, le 3 février 2021, a sollicité le 15 avril 2024 son admission exceptionnelle au séjour.

jusqu'au 4 mai 2026.

Le 28 mars 2024 M. B, toujours présent en France, a été interpelé pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

A, ressortissant moldave né en mars 1989 et entré irrégulièrement en France le 14 août 2020, selon ses déclarations, a sollicité le 9 mars 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article

Mme C, ressortissante ivoirienne née en 1982, est entrée régulièrement en France le 8 septembre 2022 munie d'un visa de type C valable du 14 juin 2022 jusqu'au 10 décembre 2022.

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Dijon le 7 mai 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mai 2024, M.

Mme D, ressortissante géorgienne entrée régulièrement en France le 8 avril 2023, accompagnée de son époux et de leurs enfants mineurs, a présenté le 15 mai 2023 une demande de protection internationale

Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n°2400804, et un mémoire enregistré le 24 mars 2024, M.

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 7 octobre 2024.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2019, 5 octobre 2020, 22 novembre 2022 et 27 février 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut, dans le

qui aurait dû se fonder sur l'article 9 de la convention franco-gabonaise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

A F, nommé préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or par décret du 10 octobre 2024, a abrogé l'arrêté du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 8 juillet 2024, date à laquelle ont été signés les arrêtés en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 9.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.