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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501896_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2501890. Vu : - le décret n°97-487 du 12 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par lettre du 11 mai 2023, des pièces complémentaires ont été demandées au défendeur pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202317_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la société RM Léman, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains et la société RM Léman la somme de 1 500 euros en application des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005074_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er :La requête de la société Les Palais du Léman est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Chens-sur-Léman n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée par la commune ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302579_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le Centre hospitalier Alpes Léman conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001809_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a accordé un permis de construire à la SCI les Ebeaux Ouest, ensemble la décision implicite du 29 janvier 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003074_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, M. et Mme D, représentés par Me Duraz, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401710_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201808_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Relais du Léman, M. et Mme D A, E A, F C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2022 et 31 mars 2023, le centre hospitalier Alpes-Léman, représenté, en dernier lieu, par Me Para, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2302579 du 12 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F a obtenu un permis de construire une villa de plain-pied d'une seule pièce sur sous-sol complet de 179,66 m² de surface de plancher sur les parelles AB 89 et 90 situées à Maxilly-sur-Léman. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006417_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un acte authentique du 9 août 2019, les terrains ont été acquis par voie amiable par la commune de Chens-sur-Léman.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique Brochage, représentée par Me Ladouce, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202472_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A résultant du permis de construire du 7 juillet 2006, transféré en dernier lieu à la SCI Leca patrimoine par arrêté du 9 août 2007 du maire d'Ajaccio.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce
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