Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société SJBAT Vrillonneau Frères est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
d'être lésées par de tels manquements.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400262_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2401387.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à ses frères. Lors des enchères qui se sont déroulées le 23 juin 2023, M. A... a été déclaré adjudicataire de la parcelle cadastrée ZS 5 d’une superficie de 29 478 m².
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de cette décision manque en fait et doit être écarté. 3. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès ; - les observations de Me Ghettas avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une demande indemnitaire préalable, rejetée le 3 juillet 2023, ses frères et sœur ont sollicité la réparation des préjudices résultant de ce décès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Martin Frères, représentée par Me Brillat, demande à la juge des référés statuant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400949_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., et son frère, M. D... E..., ont été désignés co-tuteurs.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109955_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne les manquements commis lors de la prise en charge : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211432_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A demande au juge des référés, au nom de son frère majeur M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400483_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
du maire de la commune, et d'autre part, à la condition que le maire délivre un permis de construire concernant ces deux parcelles, sans la réalisation desquelles cette vente serait annulée ; le frère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408181_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C F, représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que l'arrêté méconnait son droit au respect de sa vie privée en ce qu'il dispose de liens familiaux en France du fait de la présence sur le territoire de son oncle, sa tante, son frère, son
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
H..., soutiennent que ceux-ci ont été privés de la possibilité de connaître leur frère aîné et d’entretenir une vie affective avec lui en raison des manquements commis par le centre hospitalier de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
quant à son éventuel manque à gagner sont erronées ; - la commune a correctement estimé la valeur nette comptable des biens de retour non amortis, et n'a pas manqué à son devoir d'information des élus
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2223934_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B D, son frère, ensemble le rejet de son recours gracieux. M.
Source officiellePage 2 sur 5431