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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C B, représenté par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Pluherlin a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
Source officielleChambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
25 août 2022
F B, enregistrée le 31 juillet 2014 ; 2°) de juger que Mme D C, épouse B, a été victime de guerre ; 3°) de statuer ce que de droit quant aux dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307590_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer par
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300408_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 août 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503021_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 21 octobre 2025, la société GCC représentée par Mes Tenailleau et Malili de la société d’avocats CMS Francis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301991_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le traitement médical nécessité par son état de santé n'est pas disponible en Guinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2115657_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le ministre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représenté par Me Masilu Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208605_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022, notifié le 12 mai 2022 à 9h13, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2202711_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Célibataire et sans enfant, le requérant ne soutient pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, la Guinée.
Source officielleChambre 2
DTA_2400449_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
décision que le statut de réfugié lui avait été accordé en raison des craintes de persécution liées aux opinions publiques qui lui sont imputées, à savoir avoir collaboré avec les forces serbes durant la guerre
Source officiellePage 2 sur 3