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Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ; / 6.11.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008577_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, la société Erigone, représentée par Mes Martinet et Peltzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

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1ère Chambre

DTA_2106607_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par un arrêté du 30 avril 2021, ce permis de construire a été transféré à la SARL Les Martinets.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302698_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martinet Beunier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102826_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, la société Guy Dauphin Environnement, représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300458_20230510

Administratif

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré les 14 avril 2023, la société STROI, représentée par Me Martinet, avocat, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502242_20250905

Administratif

5 septembre 2025

C..., représenté par Me Martinet Beunier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité

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1ère chambre

DTA_2201923_20230413

Administratif

13 avril 2023

. 431-13 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que la délibération du conseil départemental de l'Hérault du 16 février 2023 portant aménagement de l'avenue du Martinet

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200006_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101546_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle

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Eloignement 72 heures

DTA_2602853_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle le directeur

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Chambre 2

DTA_2001476_20230406

Administratif

6 avril 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, et des mémoires complémentaires enregistrées le 29 septembre 2020, le 19 février 2021 et le 29 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Martinet-Beunier

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405027_20240527

Administratif

27 mai 2024

A B, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201085_20230203

Administratif

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Beaumont, représentée par Maître Sandrine Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Ayant subi un sinistre le 15 juin 2019, le navire " Marinette Guy " appartenant à la société Armement Frezal a fait l'objet d'une expertise contradictoire amiable en présence de la commune du Grau-du-Roi

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402915_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Martinet Beunier, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102166_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 11 février 2021, 1er mars 2021 et 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Allart et Me Martinet, demande au Tribunal

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Eloignement 72 heures

DTA_2603059_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2026 par laquelle la préfète

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4ème Chambre

DTA_2304789_20251103

Administratif

3 novembre 2025

En l’espèce, la parcelle B n°1076 est située au cœur du hameau Le Martinet qui se trouve au Sud du centre du village de Brezins.

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1ère Chambre

DTA_2106607_20240307

Administratif

7 mars 2024

Par un arrêté du 30 avril 2021, ce permis de construire a été transféré à la SARL Les Martinets. Par courrier du 2 juin 2021 reçu par la commune le 7 juin, M.

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